Conditions d’utilisation

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site noviabeaute.fr entre Nathan Loubet EI, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial NOVIA, SIREN 994 110 336, siège 8 allée des Lilas, 33910 Saint-Denis-de-Pile, France, e-mail libzo.co@gmail.com, téléphone 06 23 56 36 44, TVA non applicable, article 293 B du CGI (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « la Cliente »).

Article 2 – Champ d'application

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site et rappelées avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, la Cliente en est informée par e-mail et remboursée sous 14 jours.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les prix barrés correspondent au prix de vente unitaire multiplié par le nombre de brosses du lot.

Article 5 – Commande

La commande s'effectue en ligne selon les étapes suivantes : sélection de l'offre, ajout au panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de paiement, vérification du récapitulatif, validation. La validation vaut acceptation des prix et des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à la Cliente. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, Shop Pay ou PayPal selon les moyens proposés au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement de Shopify ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires de la Cliente. La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par la Cliente lors de la commande, en France métropolitaine. Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés depuis l'entrepôt de notre partenaire logistique, puis livrées dans un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés par colis suivi. Les droits et taxes d'importation sont réglés à l'avance par le Vendeur ; aucun montant n'est réclamé à la Cliente à la réception. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail. Conformément à l'article L216-1 du code de la consommation, à défaut de livraison dans les 30 jours suivant la commande, la Cliente peut résoudre le contrat après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et obtenir le remboursement sous 14 jours. Les modalités détaillées figurent dans la politique de livraison.

La Cliente est invitée à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler tout dommage au Vendeur sous 48 heures, photographies à l'appui.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, la Cliente notifie sa décision par e-mail à libzo.co@gmail.com ou par courrier à 8 allée des Lilas, 33910 Saint-Denis-de-Pile, France, en utilisant le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté. La Cliente renvoie ensuite le produit, dans son état d'origine, complet et non utilisé, au plus tard 14 jours après sa notification, à l'adresse de retour communiquée par le Vendeur dans sa réponse (entrepôt logistique). Aucun renvoi ne doit être effectué avant réception de ces instructions ; un colis renvoyé à une autre adresse ne pourra pas être traité.

Les frais de renvoi sont à la charge de la Cliente. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (au tarif standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation ; le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou réception d'une preuve d'expédition. Le remboursement s'effectue par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

La responsabilité de la Cliente peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et son bon fonctionnement. Pour des raisons d'hygiène, une brosse ayant été utilisée sur cheveux ne peut être reprise que si cette dépréciation est déduite du remboursement.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) :
À l'attention de Nathan Loubet EI, 8 allée des Lilas, 33910 Saint-Denis-de-Pile, France, libzo.co@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ____ / Reçu le : ____
Numéro de commande : ____
Nom : ____
Adresse : ____
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ____
Date : ____

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, la Cliente dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; elle peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12 ; elle est dispensée de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Cette garantie s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Au titre de la garantie des vices cachés, la Cliente peut décider de mettre en œuvre la garantie dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (articles 1644 du code civil).

Pour mettre en œuvre ces garanties, contacter libzo.co@gmail.com. Les frais de retour d'un produit non conforme sont pris en charge par le Vendeur.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait de la Cliente ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Les produits sont destinés à un usage domestique de coiffure ; le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 12 – Médiation et litiges

En cas de réclamation, la Cliente s'adresse d'abord au service client : libzo.co@gmail.com. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, elle peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : médiateur en cours de désignation (les coordonnées seront publiées ici dès l'adhésion effective), conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026